Conditions générales de vente (CGV)

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LPS – Les P’tites Surprises

Dernière mise à jour : 05/11/26

Article 1 – Identification du vendeur

Les présentes Conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur le site internet LPS – Les P’tites Surprises, accessible à l'adresse www.lps-creation.fr

Le site est exploité par : Dénomination sociale : SARL Charlotte Gonzalves. Forme juridique : SARL. Capital social : 3000 €. Siège social : 35 route des marlins – 71620 St Martin en Bresse. SIREN : 983286915. RCS : Chalon sur Saône. TVA intracommunautaire : FR62983286915. E-mail : [Adresse e-mail]. Téléphone : 06.81.33.90.57. Ci-après désignée « le Vendeur ».

Article 2 – Objet et champ d'application

Les présentes CGV définissent les droits et obligations du Vendeur et de ses clients consommateurs dans le cadre de la vente à distance d'accessoires artisanaux destinés aux équidés et aux animaux de compagnie, commercialisés sous la marque LPS – Les P’tites Surprises.

Les produits proposés comprennent notamment des licols, longes, colliers, accessoires en corde ou en sangle, ainsi que des articles personnalisables et des échantillons de matières. Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site.

Article 3 – Caractéristiques des produits

Chaque produit fait l'objet d'une fiche descriptive présentant ses principales caractéristiques, ses matériaux, ses dimensions et, le cas échéant, les possibilités de personnalisation. De légères différences peuvent exister en raison des réglages d'écran, des variations de teintes entre les lots, du caractère artisanal et du positionnement des motifs.

Article 4 – Personnalisation des articles

Le client est responsable de l'exactitude des informations transmises, notamment les mesures, les couleurs et les textes à graver. Il doit vérifier attentivement ses choix avant de valider la commande.

Article 5 – Commandes

Avant de confirmer sa commande, le client peut vérifier les produits, quantités, personnalisations, prix total et frais de livraison, puis corriger ses erreurs. La validation définitive s'effectue au moyen d'un bouton indiquant clairement l'obligation de paiement.

Article 6 – Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Les frais de livraison et options payantes sont communiqués avant validation. Le paiement s'effectue au moyen des solutions proposées sur le site.

Article 7 – Fabrication artisanale et délais

Les articles sont confectionnés artisanalement. Le délai habituel de fabrication est estimé entre 2 et 3 semaines, sauf indication différente sur la fiche produit ou lors de la commande. Ce délai ne comprend pas le transport.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine à l'adresse indiquée par le client. Les frais et transporteurs disponibles sont communiqués avant validation. Le client doit vérifier l'exactitude de son adresse. En cas de colis endommagé, incomplet ou non reçu, il est invité à contacter rapidement le Vendeur à [E-mail SAV].

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Ce droit ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, conformément à l'article L221-28.

Les frais directs de retour sont à la charge du client. En cas de rétractation valable, le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours, selon les conditions légales.

Article 10 – Annulation ou modification de commande

Toute demande d'annulation ou de modification doit être adressée à [Adresse e-mail]. Pour les articles personnalisés, une demande peut être étudiée par le Vendeur sans acceptation automatique.

Article 11 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité pendant deux ans et la garantie des vices cachés. Pour toute demande : [Adresse e-mail SAV].

Article 12 – Utilisation et entretien

Le client doit choisir une taille adaptée, vérifier le bon ajustement et contrôler régulièrement l'état des cordes, sangles, coutures, tressages, boucles, anneaux et mousquetons. Tout équipement détérioré doit être retiré de l'utilisation.

Article 13 – Réclamations et service après-vente

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le Vendeur à [Adresse e-mail], en précisant si possible son numéro de commande et en joignant des photographies si nécessaire.

Article 14 – Médiation de la consommation

Le client est invité à adresser préalablement une réclamation écrite au Vendeur. Médiateur désigné : [Nom de l'organisme]. Adresse : [Adresse complète]. Site internet : [Adresse du site du médiateur].

Article 15 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées pour le traitement des commandes, le paiement, la livraison, le service après-vente et les obligations légales. Les informations détaillées figurent dans la Politique de confidentialité. Contact : [Adresse e-mail RGPD].

Article 16 – Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, logos et autres contenus du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

Article 17 – Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement répondant aux conditions de la force majeure prévues à l'article 1218 du Code civil.

Article 18 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable, sans priver le consommateur de ses droits impératifs.

Article 19 – Modification des CGV

Le Vendeur peut modifier les présentes CGV. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de sa validation.

Annexe – Formulaire type de rétractation

À l'attention de : Les P’tites Surprises, 35 route des marlins, 71620 Saint Martin en Bresse, [Adresse e-mail].

Produit(s) concerné(s) : [Désignation]. Numéro de commande : [Numéro]. Commandé(s) le : [Date]. Reçu(s) le : [Date]. Nom du consommateur : [Nom et prénom]. Adresse : [Adresse complète]. Date : [Date]. Signature : [Uniquement en cas de notification sur papier].